Les présentes conditions encadrent l’étude, la conception, la fabrication, la livraison et la pose de mobilier proposés sous l’enseigne Belvurto. Le devis accepté, ses annexes et les plans validés complètent ces conditions. En cas d’écart, le devis signé prévaut pour le projet concerné.
1. Devis et formation du contrat
Les prix présentés sur la page d’accueil sont des repères TTC en EUR. Ils ne constituent pas une offre ferme. Le contrat naît après acceptation écrite du devis et encaissement de l’acompte prévu. Le devis précise le périmètre, les matières, la finition, les prestations, les frais, le calendrier estimatif et la durée de validité.
2. Prise de mesures
Le client transmet des indications initiales sincères. Le relevé définitif est réalisé sur rendez-vous lorsque le devis le prévoit. Le lieu doit être accessible, dégagé et sûr. Si un mur, un sol, un réseau ou une contrainte cachée empêche le relevé ou la pose, une nouvelle intervention et les travaux nécessaires peuvent être chiffrés à part.
3. Plans et validation
La fabrication commence après validation écrite des plans, matières, teintes et accessoires. Le client vérifie notamment les dimensions, sens d’ouverture, usages et implantations. Les représentations numériques donnent une intention; le bois naturel présente des écarts de teinte et de veinage.
4. Évolution du projet
Avant validation finale, les ajustements prévus dans le devis sont intégrés. Après validation, toute évolution demandée est étudiée. Elle n’est réalisée qu’après accord écrit sur son prix, son effet sur les achats et son incidence possible sur le calendrier. Une demande peut être refusée si elle compromet la sécurité ou la faisabilité.
5. Acompte et paiements
L’acompte est généralement compris entre 30 % et 50 %; le taux exact figure au devis. Il finance notamment l’étude réservée au projet, les matières et la capacité d’atelier. Les échéances suivantes peuvent être liées au lancement, à la fin de fabrication et à la pose. Tout retard de paiement peut suspendre les travaux dans les limites du droit applicable.
6. Calendrier
Les dates annoncées sont estimatives sauf engagement exprès écrit. Elles peuvent évoluer en cas de validation tardive, indisponibilité d’une matière, accès impossible, événement extérieur raisonnablement imprévisible ou intervention demandée par le client. Belvurto informe le client et propose un calendrier révisé dès que possible.
7. Livraison et pose
Le client signale avant le devis les étages, ascenseurs, restrictions d’accès et règles de copropriété. Les supports doivent être aptes à recevoir le meuble. La réception a lieu à la fin de l’intervention; toute réserve visible est notée par écrit. Les risques liés aux travaux réalisés par d’autres intervenants ne sont pas imputables à Belvurto.
8. Annulation et rétractation
Une annulation doit être adressée par écrit. Pour un bien nettement personnalisé, le droit légal de rétractation peut ne pas s’appliquer après conclusion, selon l’article L221-28 du Code de la consommation. Avant tout lancement, le devis précise la situation applicable. Les sommes correspondant au travail réalisé, aux matières acquises et aux engagements non annulables restent dues.
9. Conformité et responsabilité
Les garanties légales impératives demeurent applicables. Le client doit signaler un défaut avec des éléments utiles. L’usure normale, un entretien inadapté, une humidité anormale, un choc ou une intervention extérieure ne constituent pas un défaut de fabrication. Aucune promesse absolue de durée n’est donnée.
10. Droit applicable et différend
Le droit français s’applique, sous réserve des protections impératives du consommateur. Les parties cherchent d’abord une solution écrite. Le consommateur peut recourir, lorsque les conditions sont réunies, au médiateur de la consommation indiqué dans le devis du professionnel contractant.