Cette politique explique le calcul appliqué lorsqu’un projet s’arrête. Le devis signé précise les conditions propres à la commande. Les droits impératifs du consommateur restent applicables.
1. Avant acceptation du devis
La demande initiale et l’échange de cadrage n’entraînent aucun paiement, sauf si une étude payante ou un relevé a été accepté par écrit avec son prix. Une proposition non acceptée peut être abandonnée sans frais supplémentaires.
2. Après acceptation et avant fabrication
Le client peut demander l’annulation par courriel. Sont alors déduits de l’acompte les études réalisées, déplacements effectués, matières ou accessoires déjà commandés et frais non récupérables justifiés. Le reste éventuel est restitué selon le moyen convenu au contrat.
3. Après lancement de la fabrication
Un meuble conçu selon les dimensions et choix du client a une valeur de réemploi limitée. Après le lancement, les heures réalisées, les matières engagées, les prestations de partenaires et les frais justifiés restent dus. Si ces montants dépassent l’acompte, le solde correspondant peut être facturé dans le respect du devis.
4. Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal. Ce droit peut toutefois être exclu pour un bien confectionné selon ses spécifications ou nettement personnalisé. La situation exacte est indiquée avant la commande. Une prestation commencée à la demande expresse du client peut donner lieu au paiement de la part déjà exécutée, selon le droit applicable.
5. Évolution ou suspension
Une évolution acceptée par écrit peut augmenter ou réduire le prix. En cas de suspension demandée par le client, les matières déjà achetées et le travail réalisé sont facturés selon l’avancement. Les frais de stockage ou de reprise ne s’appliquent que s’ils ont été annoncés et acceptés.
6. Défaut ou non-conformité
Le client décrit le problème par écrit et joint des photographies si cela aide au diagnostic. Une inspection peut être organisée. Lorsque les garanties légales s’appliquent, la solution suit les droits prévus par la loi: mise en conformité, réduction du prix ou résolution lorsque les critères correspondants sont réunis. Les variations naturelles du bois acceptées sur échantillon ne sont pas, à elles seules, une non-conformité.
7. Délai de restitution
Après accord écrit sur le montant, la restitution est lancée dans un délai indicatif de 14 jours. Le délai bancaire dépend de l’établissement concerné. Un relevé de calcul peut être fourni sur demande.
8. Demande
Écrivez à [email protected] avec la référence du devis, la date de la demande et le motif. Une réponse écrite précisera l’état d’avancement et le calcul proposé.